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Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure judiciaire ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre entreprise est fusionné ou acquis par une autre entreprise, vos informations seront l'un des actifs transférés au nouveau propriétaire.
Conservation de vos informations :
Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant 90 jours à 2 ans après que les utilisateurs ont résilié leurs comptes ou aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées comme détaillé dans cette Politique de confidentialité. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues telles que la conservation des dossiers/rapports conformément à la loi applicable ou pour d'autres raisons légitimes telles que l'application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.
Vos droits :
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d'accéder, de rectifier ou d'effacer vos données personnelles ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou d'opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente et d'autres droits pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à loi25@stylo.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
Vous pouvez refuser les communications de marketing direct ou le profilage que nous effectuons à des fins marketing en nous écrivant à loi25@stylo.ca.
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Dernière mise à jour : 12 février 2024
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