Stylo.ca

Livraison gratuite
min. de 49$ d'achat
au Canada*

Termes et Conditions

 

UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB

Le présent site Web est la propriété de 3105-3069 Québec Inc. (ci-après « STYLO.CA ») et 9062-3331 Québec Inc. en détient une licence exclusive pour son exploitation commerciale.

SVP, lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation le site web Stylo.ca.

L'utilisation que vous faites du présent site Web est assujettie aux conditions et modalités décrites ci après ainsi qu’a toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en y naviguant, vous acceptez ces modalités sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre de ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Les publicités sur le site Web Stylo.ca constituent des invitations à offrir d'acheter les produits et les services annoncés sur le site Web.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Lieu d'exploitation du Site

Stylo.ca. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

Soit au siège social du 2035 rue de Champigny ouest, a Québec au Québec, Canada G2G 1B3

Ainsi qu’à Montréal et en son bureau de Laval au Québec, Canada

Stylo.ca  ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec, au Canada.

 

FAUTES ET ERREURS D'IMPRESSION, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS

Stylo.ca s'efforce de fournir sur son site Web des renseignements exacts et à jour; cependant, des erreurs d'impression, des fautes, des inexactitudes, des omissions (y compris des spécifications de produits incorrectes) ou d'autres erreurs peuvent parfois se produire. Stylo.ca ne peut pas garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles au moment de la commande ou après. Stylo.ca ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris notamment les descriptions ou les images de produits, est exact ou complet. Stylo.ca se réserve le droit de : corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l'égard de quiconque; changer en tout temps les produits et services annoncés ou offerts à la vente sur le site Web, les prix, les frais, les charges et les spécifications de ces produits et services ainsi que toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web sans préavis et sans responsabilité à votre égard ou à l'égard de quiconque; rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris toute commande acceptée, pour quelque raison que ce soit, et de limiter les quantités à vendre ou vendues.

 

POLITIQUE D'ACHATS

  1. Le prix de chaque produit que vous commandez est le prix affiché sur le site Web.
  2. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés).
  3. Votre colis sera expédié par Postes Canada.
  4. Les frais d'expédition et de transport ainsi que les taxes de vente applicables ne sont pas inclus dans le prix.
  5. Stylo.ca se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des produits présentés sur le site Web.
  6. Tous les prix sont d’abord en dollars canadiens (CAD$), avec des versions informative en $US et en Euros.
  7. Les prix des produits annoncés sur le site Web de Stylo.ca sont semblables a ceux dans nos Boutiques de Stylo.ca mais peuvent parfois différer des prix dans les Boutiques de Stylo.ca.
  8. Dans l'éventualité d’une erreur lors de l’achat en ligne, vous serez contacté par courriel ou par téléphone et un ajustement pourra être effectué, selon le cas. Par exemple, un produit non disponible, une erreur au niveau de la perception des taxes, ou un rappel de produit

 

POLITIQUE DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

  1. Stylo.ca ne garantit d'aucune façon la disponibilité des produits offerts en ligne. Si Stylo.ca ne peut livrer un produit commandé en raison d'une rupture de stock, vous en serez avisé par courriel ou par téléphone.
  2. Stylo.ca n'est responsable d'aucun inconvénient ni d'aucune perte attribuable à la non-disponibilité de tout produit ou service.

 

POLITIQUE D'EXPÉDITION

  1. Stylo.ca respecte en tout temps les frais d’expédition annoncés mais se réserve le droit de les modifier sans préavis.
  2. Les articles commandés seront expédiés de un a trois jours, soit le plus rapidement possible une fois la commande traitée. Les délais de traitement et de livraison varient selon l'adresse de livraison et la disponibilité des produits. Les dates de livraison estimées sont calculées à partir du moment où les articles quittent l'entrepôt de Stylo.ca
  3. Une fois que les produits sont passés aux mains de l'entreprise d'expédition, Stylo.ca renonce à tout droit de propriété au profit de l'acheteur.
  4. La livraison des produits est soumise aux règles et au règlement de l'entreprise d'expédition ainsi qu'à ceux concernant la signature d'un accusé de réception pour les produits. Si vous êtes absent au moment de la livraison, la responsabilité du suivi et de la cueillette des produits selon les règles et procédures de l'entreprise d'expédition vous incombera.
  5. Nous assurons en tout temps aussi la livraison aux adresses valables partout au Canada et à l'extérieur du Canada.
  6. Nous ne livrons pas en Russie, Ukraine, Republic Czech , Lebanon, Romania, Syrie, Iran, Irak, dans presque tous les pays en Afrique ainsi que partout ou nous doutons de la fiabilité de paiement et d’une livraison s’écure et assurée.
  7.  

PROMOTIONS : 

veuillez noter que le retour d'articles achetés durant une promotion peut annuler les conditions relatives à cette offre. Dans ce cas, la valeur de l'article retourné et des autres articles inclus dans la promotion sera recalculée si nécessaire en fonction des nouvelles conditions de vente.

Stylo.ca se réserve le droit de refuser tout retour, échange ou remboursement de marchandise qui n'est pas mentionnée ci-dessus et d'articles qui ont été mal utilisés, altérés, souillés, endommagés de quelque manière que ce soit. Les articles reçus dans un tel état seront retournés au client. Aucun crédit ne sera accordé et l'acheteur devra payer pour le renvoi de marchandise et renoncera à toute réclamation.

Veuillez retourner votre achat à l'adresse suivante par la poste ou par service de messagerie de votre choix :

Stylo.ca. 
a/s Retours Internet 
2700 boul. Laurier, local 4026

Québec (Québec) 
G1V 2L8

Les frais d'expédition et de manutention ne seront pas remboursés à moins que la marchandise soit retournée parce qu'elle est défectueuse, ou encore que Stylo.ca soit fautive. Dans ce cas, la marchandise doit être retournée uniquement par la poste avec un lien de frais d envoi pré payé par Stylo.ca  

 

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audio clips et vidéoclips, sont la propriété de Stylo.ca ou fournis par celle-ci, et Stylo.ca ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés au Canada et dans d'autres pays par la Loi sur le droit d'auteur ainsi qu'en vertu des conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie et sous quelque forme que ce soit, y compris notamment textuelle, audio ou vidéo, sans l'autorisation écrite de Stylo.ca. Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site Web sont des marques, déposées ou non, de Stylo.ca ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme conférant un droit d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

Nonobstant ce qui précède, Stylo.ca vous autorise à faire une copie électronique ou sur papier des renseignements publiés sur n'importe quelle page de ce site, à condition que la copie soit réservée à un usage personnel et non commercial et, dans tous les cas, qu'une telle copie demeure protégée par tous les avis et mentions sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, la propriété et autres contenus sur ce site Web. Cette autorisation ne s'étend pas à la revente de ce site ou de son contenu; à la collecte de listes, de descriptions ou de prix des produits; à tout autre usage dérivé du site ou de son contenu; au téléchargement ou à la copie d'information au profit d'un détaillant; à l'exploration de données, aux robots ou à tout autre outil similaire de cueillette ou d'extraction de données. Vous ne pouvez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour insérer une marque de commerce, un logo ou toute autre information (y compris image, texte, mise en page ou formulaire) appartenant à Stylo.ca et à ses sociétés affiliées sans le consentement écrit de Stylo.ca. Vous ne pouvez utiliser aucune balise meta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de Stylo.ca. sans le consentement écrit de Stylo.ca. Tout usage non autorisé du site ou de son contenu met fin à la permission ou à l'autorisation accordée par Stylo.ca.

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Stylo.ca ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

 

MODIFICATIONS

De temps à autre, Stylo.ca peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web.  Le fait de continuer à utiliser le site constituera votre acceptation de ces modalités et autres politiques, telles que modifiées. Vous serez lié(e) à ces modifications. Advenant le cas où l'une de ces dispositions soit jugée invalide, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, une telle disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

Critiques et commentaires

Vous pouvez commenter les produits proposés sur Stylo.ca sur la plate forme de votre choix, mais les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont de la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux de Stylo.ca.

 

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site web Stylo.ca, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité, de votre compte, de votre mot de passe, de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité car Stylo.ca ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

 

Limitation de responsabilité

Stylo.ca et les éléments qu'elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Stylo.ca décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Stylo.ca ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur Stylo.ca ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Stylo.ca fasse tout ce qui est possible pour que le site web de Stylo.ca  ne contienne aucune erreur, Stylo.ca décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur Stylo.ca Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site web de Stylo.ca  notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de Stylo.ca ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Dans l'éventualité où la responsabilité de Stylo.ca à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

 

Force majeure

Stylo.ca  ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

 

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec au Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de Stylo.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec au Canada.